Article 1 : Définitions

1.     Dans les présentes conditions générales (ei-après désignées par : « Conditions générales »), les termes mentionnés ei-dessous ont la signification suivante.

2.     Dans les présentes conditions générales, Smets désigne la société privée à responsabilité limitée

P. Smets en Zn B.V., ayant son siège social à Geleen, dont les bureaux se trouvent à (6161 DE) Geleen, à l'adresse Hofdwarsweg 11, inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous Ie numéro : 66658837.

3.     Dans les présentes conditions générales, Acheteur désigne la partie qui a fait une demande à Smets, a reçu une offre de Smets et/ou a conclu un contrat avec Smets.

Article 2 : Généralités/Applicabilité

1.     Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres et contrats entre Smets et l'Acheteur, sauf convention écrite contraire.

2.     Les conditions d'achat ou autres clauses sont expressément rejetées et ne font partie d'un contrat que si elles sont expressément acceptées par Smets par écrit.

3.     L'Acheteur qui a déjà conclu un contrat sur la base d'autres Conditions générales accepte que les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats ultérieurs entre lui et Smets.

4.     Si l'application d'une quelconque clause des présentes conditions générales est en contradiction avec une clause d'un contrat écrit entre Smets et l'Acheteur, cette clause ne sera pas appliquée, mais les autres clauses des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur, à moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit.

5.     Smets se réserve Ie droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales.

Article 3 : Offres/Propriété industrielle

1.         Toutes les offres dans les listes de prix, les circulaires, les annonces, les confirmations de commande, les lettres, les courriers électroniques, quel que soit Ie lieu de publication ou de réalisation sont toujours sans engagement et n'obligent jamais Smets à conclure un contrat ou à conclure un contrat tel que décrit dans l'offre faite par Smets.

2.         Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que les droits d'auteur sont dévolus à Smets.

Article 4 : Contrat

1.        Un Contrat est conclu au moment oû l'Acheteur passe une commande par la boutique en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou par écrit, sauf si Smets informe l'Acheteur dans les 24 heures suivant la commande par téléphone, par courrier électronique et/ou par écrit qu'elle n'accepte pas la commande.

2.        La disposition précédente s'applique également aux fournisseurs désignés par Smets chez qui l'Acheteur passe directement commande, comme visés à l'article 13 des présentes Conditions générales.

Article 5 : Conformité

1.        Toutes les déclarations de Smets concernant les quantités, la qualité, les performances et/ou d'autres propriétés des marchandises sant faites avec Ie plus grand soin possible. La quantité livrée est réputée conforme à ce qui a été convenu ou prescrit en termes de nombre et de poids, ainsi qu'aux exigences du droit public et/ou privé, sous réserve de la preuve du contraire à fournir par l'Acheteur.

2.        Toutes les déclarations de Smets concernant les quantités, la qualité, les performances et/ou d'autres propriétés des marchandises sont faites avec Ie plus grand soin possible. Toutefois, Smets ne peut garantir qu'aucun écart ne se produira à eet égard. L'Acheteur doit vérifier la conformité aux quantités convenues ou spécifiées et/ou aux autres indications lors de la réception des marchandises. Smets a toujours Ie droit de livrer jusqu'à 10 % de la quantité convenue en plus ou en moins.

3.        Pour évaluer la qualité du produit, la définition de la qualité annoncée à !'avance par Smets est déterminante. En cas de différences mineures dans les propriétés telles que la taille, la qualité et la couleur, Ie produit livré est réputé conforme au contrat.

Article 6 : Livraison en fûts EPS

1.         Si les produits sant livrés à l'acheteur dans un fût EPS, les dispositions suivantes du présent article s'appliquent, sauf convention contraire.

2.         La livraison du fût EPS à l'acheteur fait l'objet d'une caution séparée, qui n'est pas incluse dans Ie prix des produits. Smets ne donne aucune garantie quant à la livraison du fût d'EPS commandé.

3.         La propriété du fût de PSE n'est pas transférée à l'acheteur. L'Acheteur ne peut pas laisser un tiers utiliser Ie fût EPS vide mis à sa disposition par Smets et il est tenu d'utiliser Ie fût EPS exclusivement pour l'achat, la manutention et Ie transport des produits achetés chez Smets.

4.          Une caution sera facturée pour le fût EPS livré à l'acheteur par Smets. Le montant des cautions sera déterminé par Smets de manière contraignante et communiqué séparément. Les cautions sont dues et payables lors de l'acceptation du fût EPS. Le fût EPS doit être restitué propre, vide, en bon état et conformément aux autres conditions fixées par Smets, après quoi l'acheteur se verra restituer sa caution.

Article 7 : Livraison dans d'autres emballages/petits emballages et/ou sur des palettes

1.      Smets a le droit de déterminer la manière dont les produits sont emballés. Si les produits sont livrés à !'Acheteur dans un emballage eUou un petit emballage, qui n'est pas un fût EPS, eUou sur des palettes, les dispositions suivantes de cet article s'appliquent.

2.      Le prix de l'emballage, des petits emballages eUou des palettes est en principe compris dans le prix, sauf accord contraire. Smets a le droit de facturer à !'Acheteur une indemnité sous forme de caution pour l'utilisation d'un emballage (durable), indemnité qui sera remboursée à !'Acheteur lorsque l'emballage en question sera retourné à Smets dans un état intact.

3.     Sauf si Smets en a convenu autrement avec

!'Acheteur, la caution sur les emballages eUou les petits emballages eUou les palettes livrés par Smets sur lesquels une caution séparée a été facturée sera reprise au prix facturé en vigueur au moment de la reprise, éventuellement majoré d'une taxe d'emballage conformément à la réglementation en vigueur. Les emballages/palettes à restituer doivent être vides, propres et en bon état, de manière à pouvoir accueillir des produits frais.

4.      Si un certain type de palette, de fût ou de petit emballage n'est pas disponible, Smets a le droit, en concertation avec !'Acheteur, de proposer les Produits dans un autre type de fût ou d'emballage réduit. Les frais en plus ou en moins sont réputés inclus dans le prix, sauf accord contraire entre les parties.

5.      La propriété des emballages durables, qui sont réutilisables, n'est pas transférée à l'acheteur. Il appartient à Smets de déterminer quels sont les supports d'emballage eUou de chargement qui se prêtent à une utilisation multiple. Lors du retour des emballages/palettes par les propres moyens de transport de Smets, les emballages/palettes doivent être triés et prêts à être transportés.

6.      Les emballages/palette qui ne sont pas livrés par Smets ne sont repris que dans la mesure où Smets les propose dans sa propre gamme de produits.

Article 8 : Prix

1.      Tous les prix s'entendent hors TVA et sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire. Le prix des fûts réutilisables ainsi que les frais de transport sont réputés inclus dans le prix, sauf accord contraire. En principe, les consignes pour les fûts réutilisables (EPS) et autres emballages durables ne sont pas incluses dans le prix et doivent être payées séparément par !'Acheteur.

2.     Tous les prix sont basés sur les listes de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat, ou sur des offres de prix ultérieures par un système informatisé par Smets, ou par courrier électronique ou par écrit.

3.     Si un ou plusieurs facteurs de prix de revient subissent une augmentation après la conclusion du contrat, Smets a le droit de la répercuter sur le prix.

Article 9 : Paiement

1.    Tous les paiements sont exigibles dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf si

Smets exige un paiement comptant à la livraison. Smets a le droit d'exiger un paiement comptant si

!'Acheteur est en défaut de paiement de toute autre créance de Smets à l'égard de !'Acheteur.

2.     Smets a le droit d'effectuer des livraisons partielles. Chaque livraison partielle est considérée comme une livraison distincte. Smets a le droit de facturer séparément les livraisons partielles.

3.      Si !'Acheteur n'a pas payé à temps ou en totalité, pour quelque raison que ce soit, il est en défaut de plein droit, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Dans ce cas, toutes les créances de Smets à l'égard de !'Acheteur, auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales, seront immédiatement exigibles. À ce moment-là,

!'Acheteur sera également redevable à Smets d'un intérêt annuel de 3 % supérieur au taux d'intérêt appliqué par la Nederlandse Bank à ce moment-là, avec un minimum de 8 %, une partie d'un mois comptant pour un mois entier.

4.    Tous les frais occasionnés par le recouvrement, notamment les frais extrajudiciaires, sont à la charge de !'Acheteur. Les frais extrajudiciaires sont fixés à au moins 15 % des montants dus en principal, avec un minimum absolu de 150 €.

5.   Tout paiement effectué par l'acheteur servira d'abord à payer les intérêts dus et ensuite à payer les frais encourus pour le recouvrement, à l'exclusion des frais judiciaires. Ce n'est qu'après le paiement de ces montants que tout paiement effectué par !'Acheteur sera déduit des créances impayées en principal, la créance impayée la plus ancienne étant radiée en premier.

6.   L'Acheteur n'est pas autorisé à compenser ce qu'il doit à Smets avec ce que Smets peut devoir à

!'Acheteur. En particulier, !'Acheteur n'est pas autorisé à compenser les créances de Smets sur

!'Acheteur avec les créances de !'Acheteur sur Smets fondées sur des manquements. Si

!'Acheteur ne respecte pas les dispositions du présent article, Smets a le droit de facturer à

!'Acheteur des frais administratifs pour chaque facture de Smets qui a été réglée sans concertation avec Smets et/ou à tort, sans préjudice des autres droits que Smets peut faire valoir à l'égard de !'Acheteur à cet égard sur la base de la loi, de la convention ou des présentes conditions de vente.

7.   Smets a toujours le droit, même pendant l'exécution du contrat, de suspendre l'exécution de son obligation jusqu'à ce que !'Acheteur ait fourni, à la demande de Smets, une garantie pour l'exécution de ses obligations de paiement. En outre, Smets a le droit d'exiger une garantie pour les livraisons futures à !'Acheteur.

Article 10 : Réserve de propriété

1.      Smets reste propriétaire de tous les produits livrés par ses soins à !'Acheteur, aussi longtemps que ce dernier n'a pas payé les créances de Smets relatives à un contrat d'achat ou à tout autre compte, qu'il n'a pas payé les travaux exécutés ou à exécuter en vertu de tout autre contrat et tant que !'Acheteur n'a pas payé les créances de Smets dues au non-respect de ces obligations, y compris les créances relatives aux amendes, aux intérêts et aux frais. Dans ce cas, Smets a le droit de récupérer les produits livrés, y compris de pénétrer dans les locaux de !'Acheteur, afin de retirer les produits concernés du magasin et de l'entrepôt de !'Acheteur lui-même. L'Acheteur donne par la présente à Smets une procuration irrévocable pour faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en oeuvre la réserve de propriété.

2.     L'Acheteur est autorisé à vendre les produits

livrés sous réserve de propriété à des tiers dans le cours normal de ses affaires. L'Acheteur n'a pas le droit de constituer un gage ou un gage sans dépossession sur les produits livrés par Smets.

3.    Outre la réserve de propriété, !'Acheteur s'engage, à la première demande de Smets, à réserver un gage sans dépossession sur les produits livrés par Smets à !'Acheteur en garantie de toutes les créances existantes et futures de Smets, à quelque titre que ce soit.

Article 11 : Livraison par Smets, délai de livraison, risque

1.      Les commandes seront livrées par Smets selon un calendrier de livraison qu'elle annoncera. Smets a le droit de modifier ou d'ajuster ce calendrier à tout moment. L'Acheteur se conformera également à toutes les instructions données par Smets concernant la manière dont les commandes doivent être passées.

2.      Lors de la détermination du délai de livraison et/ou du délai d'exécution, Smets part du principe qu'elle peut exécuter la mission dans les circonstances dont elle a connaissance à ce moment-là.

3.     Smets peut prolonger le délai de livraison et/ou d'exécution du temps nécessaire à l'exécution de la mission. Si la livraison des produits ne peut être intégrée dans le calendrier de l'acheteur, elle sera effectuée dès que le calendrier le permettra.

4.     En cas de suspension des obligations par l'acheteur, le délai de livraison et/ou d'exécution est prolongé de la durée de la suspension. Si la poursuite de la livraison ne peut être intégrée dans le calendrier de Smets, la livraison sera effectuée dès que le calendrier le permettra.

5.     En cas de conditions météorologiques défavorables, le délai de livraison et/ou d'exécution sera prolongé du retard qui en résulte.

6.     Les délais de livraison convenus, sauf accord écrit contraire, ne doivent jamais être considérés comme des délais définitifs et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si le dépassement d'un délai est imminent, Smets en informera l'acheteur. Un délai de livraison signalé ne doit donc jamais être une date limite. En cas de dépassement d'un délai, !'Acheteur doit alors adresser à Smets une mise en demeure écrite.

7.      La livraison des produits a lieu dans l'un des établissements de Smets, à moins que Smets et

!'Acheteur n'en aient expressément convenu autrement. L'acheteur est tenu de prendre livraison des produits qu'il a achetés au(x) lieu(x) et heure(s) convenus. Si !'Acheteur ne prend pas livraison des produits le jour où ils lui sont proposés, Smets a le droit de transporter, stocker, vendre ou détruire les produits aux frais et aux risques de !'Acheteur. Si les produits sont stockés par ou au nom de Smets pour !'Acheteur chez Smets ou chez un tiers, la livraison aura lieu au moment où les produits sont stockés.

8.     Le retard de livraison, pour autant qu'il reste dans

des limites raisonnables, ne donne pas à

!'Acheteur le droit de résilier le contrat et/ou de recevoir un dédommagement ou de suspendre ses obligations.

9.     Smets s'efforce de livrer les produits le jour convenu. Si une confirmation de commande couvre plusieurs jours de livraison, des efforts

seront faits pour équilibrer les différents jours de livraison, sauf accord contraire.

1O. Si la livraison n'est possible qu'à d'autres conditions, elle n'aura lieu que si Smets et

!'Acheteur sont parvenus à un accord écrit sur les conditions modifiées.

11. Si !'Acheteur s'écarte du mode de livraison fixé par Smets, les frais (supplémentaires) encourus à cet effet seront facturés à !'Acheteur.

Article 12 : Transfert de risques

1.      Le risque de perte ou de dommages aux produits faisant l'objet du contrat est transféré à l'acheteur au moment où ces produits sont légalement et/ou effectivement livrés à l'acheteur et passent ainsi sous le contrôle de !'Acheteur ou d'un tiers à désigner par ce dernier. Sauf accord écrit contraire, la livraison s'effectue au départ de l'entrepôt de Smets.

Article 13 : Livraison par un fournisseur tiers

1.      Smets est autorisée à faire appel à des fournisseurs tiers qu'elle désignera. Smets fera preuve de diligence lors du choix du fournisseur tiers.

2.     Le fournisseur tiers livrera directement à

!'Acheteur les produits payables par l'intermédiaire de Smets. Le cas échéant,

!'Acheteur peut commander les produits du fournisseur tiers directement auprès de Smets. Dans le cas de livraisons directes, le paiement continue d'être effectué à Smets.

3.      Smets n'est pas responsable des lacunes et/ou des livraisons défectueuses du fournisseur tiers. Smets assistera autant que possible !'Acheteur dans l'introduction de toute demande de dommages et intérêts que !'Acheteur pourrait avoir à l'encontre du fournisseur tiers, en cas de manquements et/ou de livraisons défectueuses de la part du fournisseur tiers.

4.      En cas de défaut des produits fournis par le tiers, ou de tout dommage y afférent, !'Acheteur doit s'adresser directement à ce fournisseur tiers. Smets ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque manquement.

Article 14 : Plaintes sur les produits/emballages livrés par Smets

1.      Lors de la livraison et de la réception des produits livrés par Smets, !'Acheteur doit vérifier si la livraison correspond à sa commande ou à sa mission.

2.      Les réclamations concernant des défauts visibles et/ou des défauts ou des excédents de la livraison doivent être communiquées à Smets immédiatement - mais au plus tard dans les

24 heures suivant la livraison - par écrit, par

courrier électronique, en mentionnant le numéro de commande correspondant. Les autres réclamations concernant les produits livrés ne seront traitées par Smets que si elles sont dûment notifiées dans les 24 heures suivant la livraison. À l'expiration de ce délai, l'acheteur est réputé avoir trouvé les marchandises livrées en bon état.

3.     En cas de réclamation, !'Acheteur donnera à Smets l'occasion d'inspecter les produits dans les plus brefs délais et de déterminer les défauts éventuels.

4.      Si Smets constate que les produits livrés d'une même livraison présentent plus de trois écarts, il s'agit en principe d'un défaut, pour lequel Smets peut être déclarée en défaut et Smets devra alors agir pour se remettre en conformité. Ce qui précède ne s'applique pas expressément aux livraisons provenant de fournisseurs tiers ni aux défauts causés par des actions provenant de

!'Acheteur.

5.      Les réclamations et/ou plaintes n'autorisent en aucun cas !'Acheteur à suspendre son obligation de paiement.

6.      Les emballages livrés à partir de l'entrepôt de Smets seront repris, à condition qu'ils soient prêts, triés par type, dans leur emballage d'origine et de la manière indiquée par Smets. Le crédit final sera basé sur le décompte effectué dans l'entrepôt de Smets.

7.     L'Acheteur ne peut retourner les produits livrés qu'après l'accord et avec le consentement exprès de Smets.

8.    L'échange de produits n'est possible que s'il est souhaité à la suite d'une faute identifiable de Smets. Dans ce cas, les produits seront échangés contre les produits ad hoc, à condition qu'ils soient présentés dans leur emballage d'origine fermé, comme ils ont été livrés.

Article 15: Force majeure

1.      Smets n'est pas tenue de remplir les obligations découlant du contrat si elle en est empêchée faisant suite à un cas de force majeure ou d'une circonstance dont elle n'est pas responsable, que ce soit en vertu de la loi, d'une action en justice ou de l'opinion publique. La force majeure comprend, sans s'y limiter, tout ce qui se produit raisonnablement en dehors de l'influence d'une partie, y compris, sans s'y limiter : la guerre (menace), les grèves sauvages ou organisées, les blocages, les émeutes ou autres perturbations, les restrictions de transport, les accidents du travail, les catastrophes naturelles, y compris les inondations, les conditions météorologiques, les tremblements de terre, les épidémies, les pandémies et/ou les règlements de quarantaine, le manque de matières premières et/ou de

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produits et le manque de personnel, ainsi que toutes les autres circonstances indépendantes de la volonté de Smets.

2.      Smets n'est pas tenue de remplir une obligation si elle en est empêchée par une circonstance qui n'est pas de son fait ni à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une opinion généralement admise.

3.      Si Smets n'est pas en mesure de remplir ses obligations découlant du contrat ou n'est pas en mesure de remplir ses obligations à temps en raison d'un cas de force majeure ou d'autres circonstances extraordinaires, y compris, mais sans s'y limiter, une grève, un ralentissement dans la livraison des produits, un incendie, soit chez Smets, soit chez ses fournisseurs, Smets a le droit d'exécuter le contrat dans un délai raisonnable, ou - si l'exécution dans un délai raisonnable n'est pas possible - de déclarer le contrat dissout, en tout ou en partie.

4.      L'Acheteur n'a pas le droit de résilier le contrat dans le cas susmentionné. Si l'exécution du contrat n'est pas possible en raison d'une situation de force majeure, Smets n'en est pas responsable. Dans ce cas, !'Acheteur ne peut prétendre à aucun dédommagement. Si l'exécution n'est possible qu'à d'autres conditions, elle n'aura lieu que si Smets et !'Acheteur sont parvenus à un accord écrit sur les conditions modifiées.

Article 16 : Dissolution

1.      Si !'Acheteur ne remplit pas une ou plusieurs de ses obligations découlant du contrat, ou ne les remplit pas à temps ou correctement, Smets a le droit, sans autre mise en demeure ou intervention judiciaire et sans être obligée de payer un quelconque dédommagement, de suspendre la livraison des produits eUou de dissoudre le contrat d'achat concerné par le biais d'une notification écrite à !'Acheteur, avec effet immédiat, sans préjudice de tous les autres droits qui reviennent

à Smets.

2.      Si, au moment de la dissolution, !'Acheteur a déjà reçu des prestations en exécution du Contrat, il ne peut le dissoudre que partiellement et uniquement pour la partie qui n'a pas encore été exécutée par ou au nom de Smets. Les montants facturés par Smets avant la dissolution en rapport avec ce qui a déjà été fait ou livré en exécution du Contrat restent intégralement dus et deviennent immédiatement exigibles au moment de la dissolution.

3.     Toutes les créances de Smets sont immédiatement et intégralement exigibles si

!'Acheteur ne remplit pas ses obligations, ou en cas de faillite ou de suspension des paiements, ou si !'Acheteur perd ou menace de perdre la libre disposition de tout ou partie de ses actifs pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, Smets a le droit de résilier ou de suspendre tout ou partie du contrat immédiatement et sans intervention judiciaire, par notification écrite à !'Acheteur, sans préjudice de son droit à une indemnisation.

Article 17 : Responsabilité

1.      L'Acheteur est responsable de tous les dommages, de quelque nature qu'ils soient, causés par lui, ses travailleurs ou les préposés qu'il a engagés aux personnes eUou aux biens se trouvant dans les locaux de Smets, que ces dommages aient été prévisibles ou non pour

!'Acheteur.

2.      Smets eUou ses travailleurs eUou les préposés engagés par Smets ne sont pas responsables envers !'Acheteur, ses travailleurs ou les préposés engagés par lui, des dommages de quelque nature que ce soit, y compris (mais sans s'y limiter) les dommages corporels, les dommages matériels, les dommages aux récoltes, les dommages résultant d'un cas de force majeure ou de la vente ou de la non-vente ou de la destruction de produits et les dommages

survenus pendant le transport, le chargement ou l'emballage, indépendamment du fait que l'obligation de !'Acheteur d'indemniser Smets repose sur un manquement imputable, un acte illicite ou un enrichissement sans cause de Smets, ou sur tout autre motif que ce soit, à l'exception de l'intention ou de l'insouciance délibérée.

3.      Si Smets est tenue de réparer un dommage, la responsabilité pour le dommage est explicitement limitée à un montant égal au montant facturé en principal, relatif aux produits livrés et aux autres obligations du contrat, étant entendu que le montant de la responsabilité ne dépassera jamais le montant pour lequel Smets est assurée dans ce cas.

4.      Toute autre responsabilité de Smets pour des dommages, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité pour les travailleurs et les préposés, est exclue, à quelque titre que ce soit, y compris tous les dommages directs et indirects, tels que les dommages consécutifs ou les pertes commerciales. En outre, !'Acheteur garantit Smets contre toute réclamation de tiers pour les dommages subis ou à subir par elle, conformément aux dispositions du présent article.

Article 18: Autres obligations de !'Acheteur

L'Acheteur est tenu d'informer immédiatement Smets par écrit si une déclaration de faillite ou un report de paiement a été demandé pour lui ou si !'Acheteur perd ou menace de perdre la libre disposition de tout ou partie de ses actifs pour quelque raison que ce soit.

Article 19 : Modifications.

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées par Smets, mais ces modifications ne s'appliquent à !'Acheteur qu'après que celui-ci en a été informé.

Article 20 : Droit applicable et litiges

1.     Le contrat entre Smets et !'Acheteur est régi exclusivement par le droit néerlandais.

2.     Si et dans la mesure où une disposition des présentes conditions de vente est totalement ou partiellement nulle ou annulable, les parties remplaceront la disposition nulle ou annulable par une disposition juridiquement valable qui correspondra autant que possible à la disposition totalement ou partiellement nulle ou annulable en termes de contenu, d'objectif et de champ d'application. La nullité ou l'annulabilité d'une ou plusieurs dispositions n'entraîne pas la nullité ou l'annulabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui restent pleinement en vigueur.

3.     Tous les litiges entre Smets et ses Acheteurs

seront soumis au juge compétent dans la région du domicile de Smets.

4.      L'effet de toute convention internationale relative à la vente de biens meubles corporels, dont l'effet peut être exclu entre les parties, ne s'applique pas et est expressément exclu par la présente. Plus particulièrement, l'applicabilité de la CISG 1980 (Convention sur la vente internationale de marchandises 1980) est expressément exclue.

5.      En cas de désaccord sur l'interprétation des présentes Conditions générales, le texte néerlandais fait foi.